Conditions générales de vente
Identification: SAS Métallo détail
SAS au capital de 5000€
Euros TVA intra-communautaire : FR95 930 059 340
Siret : 930 059 340 000 16
Siège social : 225 route de Nîmes 34670 Baillargues (France).
Bureau/ locaux commerciaux : 225 route de Nîmes 34670 Baillargues (France).
Directrice de la publication : NATALE Sandra
Téléphone : 04.67.45.76.36
E-mail : contact@metallodetail.com
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.
Hébergeur du site : Le site metallodetail.com est hébergé par la société Dixionline, dont le siège social se situe : 720 avenue de Montpellier 34740 VENDARGUES.
Préambule : Le site est la propriété de Métallo détail en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Métallo détail et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité Métallo détail ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Métallo détail sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
La validation d'une commande entraîne l'acceptation des Conditions générales de vente, sous réserves de l'exercice du droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits standards. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Métallo détail confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Métallo détail se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Sur le site internet, la livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France continentale. En dehors de cette zone, les livraisons font l'objet de conditions particulières qui seront communiquées au client en dehors du site. L’annulation d’une commande est possible. Si elle intervient après le délai de rétraction de 7 jours et que cette dernière est préparée des frais de 140 euros TTC de préparation seront à déduire du remboursement de votre commande ou à nous régler.
4. Livraison
Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les délais varient en fonction des familles de produits et des quantités. Les délais de livraison n'ont qu'une valeur indicative, et ne sont pas susceptibles d'entraîner l'application de clauses de retard, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Nous ne pouvons être tenu responsables du délai d’acheminement. Pour les articles tenus en stock, Métallo détail s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, Métallo détail s'engage à en informer au plus vite le client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ces cas, sont ceux au jour de réception du règlement et encaissement, et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande. A défaut d’accès par nos camions à l’adresse de livraison, des frais de retours seront déduits du remboursement de votre commande si le montant le permet ou à nous régler. Le client certifie lors de la validation de la commande avoir pris connaissance des conditions de déchargement. Le camion est à décharger par le client soit par un moyen manuel ou électrique. Le chauffeur n’est en aucun cas habilité à procéder au déchargement de votre marchandise. Si à l’arrivé du camion le déchargement est impossible, des frais de retour de la marchandise seront déduits de votre commande si le montant le permet ou seront à nous régler.
5. Rétractation
En application de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés. Seuls les produits standards pourront être retournés tels que décrits sur le catalogue en ligne. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli à l'adresse suivante : Métallo détail 225 route de Nîmes 34670 VEDENE Les articles retournés incomplets, endommagés, rayés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Métallo détail s'engage à rembourser au client l'intégralité des sommes versées au titre des produits retournés, à l'exclusion des frais forfaitaires, dans un délai maximum de trente jours suivant leur retour.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Métallo détail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire. Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons PAYPLUG, la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque La Banque populaire du Sud. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Métallo détail se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. La réservation ou la commande de la marchandise est seulement effectuée après réception du paiement complet. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire. Vous recevrez dans les 24 à 48 heures après passage de la commande un courriel contenant une facture mentionnant le montant à virer et les coordonnées bancaires où effectuer le virement. Après réception du paiement sur notre compte, votre marchandise sera préparée en fonction de la disponibilité et envoyée au plus vite. La réservation ou la commande de la marchandise est seulement effectuée après réception du paiement complet. Si nous n'avons pas encore constaté de paiement sur notre compte au bout de 14 jours après réception de votre commande, la commande sera automatiquement et gratuitement annulée.
8. Litiges et Garantie
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la réception des marchandises. Notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux, à l'exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations, de tous dommages et intérêts et de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Sont exclues de toute garantie, les défectuosités qui résulteraient d'un montage ou d'une utilisation anormale ou de la négligence de l'acheteur. Tout usage de nos matériaux non conforme à nos prescriptions dégage totalement notre responsabilité. Les dimensions, couleurs, poids des matériaux soumis à une variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage. Les réclamations ne seront pas recevables si les marchandises ont été stockées dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation. En aucun cas Métallo détail ne peut être recherché en dommages et intérêts pour vices cachés, ni rendue responsable au-delà de la valeur de la marchandise reconnue défectueuse. L'appréciation d'un dédommagement éventuel ne peut se rapporter qu'à la marchandise, ayant fait l'objet d'une réclamation formulée dans les délais ci-dessus exception toujours faite des vices cachés et dans tous les cas ne peut être décidée unilatéralement mais seulement après examen soigneux du lot incriminé de la part de Métallo détail ou de l'un de ses représentants. Une réclamation quelconque ne dispense pas de l'obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n'existe aucune contestation.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Métallo détail. De plus, Métallo détail s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.